• Intempéries : le Tarn indemnisé - décembre 2011

    Tarn


    Les indemnisations pour compenser les pertes agricoles dues à la sécheresse ne vont pas tarder à arriver. Le département du Tarn a été reconnu au titre des calamités sécheresse et découpé en trois zones. L'État va compenser les dégâts causés sur les routes.

    Le conseil national de l'aménagement en agriculture qui s'est réuni le 15 décembre a tranché. À la suite de la sécheresse qui a frappé le Tarn en 2011, trois zones de calamités ont été définies : 116 communes au nord de la rivière Tarn, zone la plus touchée puisque les pertes fourragères sont estimées à 60 % ; la seconde zone sinistrée (138 communes), 40 % de pertes, est située entre Albi et Castres avec une orientation à l'Ouest. Enfin la dernière zone comprend les 69 communes du sud et de l'est du département. Sur l'ensemble du département, la moyenne des pertes est évaluée à 40 %, même si des secteurs comme le pays Cordais ont connu des pertes pouvant atteindre près de 70 %.

    La direction départementale des territoires s'attend à recevoir entre 1500 et 2000 dossiers. « Tous ne seront pas éligibles, avertit le chef du service économie agricole et forestière, notamment pour les exploitations qui sont en multicultures ». Rappelons que pour pouvoir bénéficier d'une aide de l'État, il faut remplir deux conditions : que les pertes fourragères soient au moins égales à 30 % et que les pertes générales de l'exploitation soient supérieures à 13 %. Notons que, d'ores et déjà, l'État a versé des aides ponctuelles auprès de 700 agriculteurs tarnais à hauteur en moyenne de 2 300 € par exploitation.

    La solution rapide Télécalam

    Il s'agit en fait d'une avance sur l'indemnisation de calamité sécheresse qui va prochainement être versée aux agriculteurs sinistrés.

    Les déclarations de calamités agricoles peuvent être effectuées par l'internet via Télécalam. « Sur les 700 premiers dossiers,136 ont été expédiés via l'internet, on espère qu'il y en aura davantage en janvier car ça va beaucoup plus vite, on compte environ un mois de différence avec la déclaration papier ». Et même s'il y a un peu d'embouteillage pour traiter les dossiers, malgré l'embauche de vacataires, les premiers paiements devraient intervenir vers la mi-janvier, selon le ministère. C'est à ce genre de détail que l'on se souvient que 2012 est une année électorale…

    (Source : d'après l'article publié le 22 décembre 2011 sur ladepeche.fr.)

    Intempéries de mars 2011

    Par ailleurs, une subvention de l'Etat vient d'être attribuée au Tarn suite aux intempéries de mars 2011.

    De fortes intempéries ont en effet touché notre département en mars 2011. D’importantes précipitations entre le 14 et le 17 mars 2011 ont engendré des hauteurs de pluie exceptionnelles sur le bassin du Thoré et de l’Agoût.
    Les collectivités territoriales sinistrées ont déposé en préfecture des dossiers de demande d’indemnisation au titre du fonds de solidarité en faveur des collectivités territoriales et de leurs groupements. Le montant des dégâts déclarés relatifs aux infrastructures routières a été estimé à 1 452 461,85 € HT.
    La mission du conseil général de l’environnement et du développement durable s’est rendue sur le terrain les 12, 13 et 20 juillet 2011 et a estimé, après expertise, le montant définitif des réparations des biens à l’identique à 894 520 € HT (les travaux d’amélioration n’étant pas éligibles).
    Le ministre chargé des collectivités territoriales a retenu un taux de 40 % correspondant au taux réglementaire maximal prévu à l’article R. 1613-7 du code général des collectivités territoriales et a mis à disposition de la préfecture une enveloppe de crédits de 357 808 €.
    Le préfet a réparti cette somme entre les vingt collectivités concernées et a attribué une subvention par arrêté préfectoral du 14 décembre 2011, dont le taux varie entre 65 % et 23,50 % en fonction de la population légale.

    Les vingt collectivités territoriales bénéficiaires de l’aide de l’Etat sont :

    - ALBINE
    - ALGANS LASTENS
    - APPELLE
    - AUSSILLON
    - BERTRE
    - CAUCALIERES
    - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE COCAGNE
    - CONSEIL GENERAL DU TARN
    - CUQ TOULZA
    - LABASTIDE ROUAIROUX
    - LABRUGUIERE
    - LACABAREDE
    - MASSAC SERAN
    - MAZAMET
    - MURAT S/VEBRE
    - PAYRIN AUGMONTEL
    - ROUAIROUX
    - SAINT AMANS SOULT
    - SAUVETERRE
    - SIVOM DE ST AMANS SOULT


    (Source : d'après le communiqué de la préfecture du Tarn publié le 2& décembre 2011)


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